Politique de Confidentialité (RGPD)

Version mise à jour le : 30 Janvier 2025

TipsiT attache une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données. La présente Politique de Confidentialité vise à informer les Utilisateurs sur la collecte, l’utilisation, le stockage, et les droits relatifs à leurs données personnelles dans le cadre de leur utilisation de la plateforme TipsiT.

1. Responsabilité principale

En tant que responsable du traitement, TipsiT s'engage à :

Traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
Collecter et utiliser les données uniquement dans le cadre des finalités légitimes et définies dans cette politique.
Minimiser les données collectées en limitant celles-ci à ce qui est strictement nécessaire pour fournir les services proposés par TipsiT.
Protéger les données personnelles grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction accidentelle ou illicite.

1.1 Sous-traitants et tiers

TipsiT peut recourir à des prestataires de services (hébergement, paiements, messagerie électronique, etc.) agissant en qualité de sous-traitants pour certaines opérations impliquant des données personnelles.

Tous les sous-traitants de TipsiT sont tenus contractuellement de se conformer aux obligations légales en matière de protection des données.
Une liste des sous-traitants peut être fournie sur demande via l’email de contact précisé ci-dessus.

1.2 Référent à la protection des données (DPO)

Pour garantir la conformité au RGPD, TipsiT désigne un Délégué à la Protection des Données (DPO) ou un point de contact interne chargé de répondre aux questions relatives à la confidentialité des données :

Délégué à la Protection des Données (DPO) : [Nom ou service en charge]
Contact DPO : [Email et/ou numéro de téléphone dédié]
Le DPO est également chargé de gérer les demandes des Utilisateurs concernant leurs droits relatifs aux données personnelles (voir section relative aux droits des Utilisateurs).

1.3 Bases légales du traitement des données

TipsiT traite les données personnelles des Utilisateurs en se fondant sur les bases légales suivantes :

Exécution contractuelle : Traitement nécessaire pour fournir les services demandés (création de compte, gestion des échanges entre Apprenants et Tuteurs).
Obligations légales : Conformité avec les exigences réglementaires applicables (ex. : conservation des informations de paiement pour des raisons fiscales).
Consentement explicite : Pour certaines finalités spécifiques (ex. : envoi de communications marketing, suivi des préférences utilisateur).
Intérêts légitimes : Amélioration des services, détection et prévention des fraudes, gestion de la sécurité de la plateforme.

1.4 Transferts internationaux de données

TipsiT s’efforce de stocker les données personnelles des Utilisateurs dans l’Union européenne (UE).

Dans le cas où des données personnelles seraient transférées en dehors de l’UE, TipsiT garantit que ces transferts respectent les réglementations applicables (utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’autres mécanismes reconnus).

1.5 Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées par TipsiT sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique ou pour se conformer aux obligations légales.

Exemple : Les données relatives aux transactions financières peuvent être conservées pendant [X] années conformément aux obligations comptables et fiscales.
Une fois la durée de conservation écoulée, les données sont effacées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si une loi impose leur conservation.

1.6 Coordination avec les autorités compétentes

En cas de violation des données personnelles ou de demande d’informations provenant des autorités compétentes (police, justice, CNIL), TipsiT s'engage à :

Coopérer dans les limites de la légalité et avec transparence.
Informer rapidement les Utilisateurs concernés si leurs données sont affectées par une violation (si cela est requis par la loi).

2. Données collectées

TipsiT s’engage à collecter et traiter uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de ses services, en conformité avec le RGPD. Les catégories de données collectées peuvent varier en fonction de votre utilisation de la Plateforme.

2.1 Données fournies directement par les Utilisateurs

Lors de l’inscription ou de l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs peuvent être amenés à fournir les données personnelles suivantes :

2.1.1 Données collectées auprès de tous les Utilisateurs (Apprenants et Tuteurs)

Adresse email : nécessaire à la création et la gestion du compte.
Mot de passe : chiffré et non accessible sous forme lisible.
Nom et prénom : utilisés à des fins d’identification sur la Plateforme.
Photo de profil et bannière : soumises à modération par TipsiT avant leur affichage public.
Description et présentation : fournies par l’Utilisateur pour personnaliser son profil.

2.1.2 Données spécifiques aux Tuteurs

Date de naissance : utilisée pour vérifier que le Tuteur est majeur ou pour des raisons administratives, bien que non vérifiée.
Adresse postale : uniquement requise pour la gestion des paiements vers les Tuteurs, via notre prestataire de paiement sécurisé.
Tarification en Tips/minute : déterminée par le Tuteur pour ses prestations.
Mots-clés de spécialité : renseignés par le Tuteur pour aider les Apprenants à identifier ses domaines d’expertise.

2.1.3 Données facultatives

Abonnement à la newsletter : activé uniquement avec le consentement explicite de l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres du compte ou en suivant le lien de désabonnement fourni dans chaque email.

2.2 Données collectées automatiquement

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur la Plateforme, TipsiT collecte automatiquement certaines données pour améliorer l’expérience utilisateur et garantir la sécurité des services. Ces données comprennent :

Adresse IP : utilisée pour des raisons de sécurité, notamment pour détecter des activités frauduleuses ou suspectes.
Informations sur le navigateur et l’appareil utilisé : collectées pour optimiser la compatibilité de la Plateforme avec les différents terminaux.
Données de connexion : incluant les horaires de connexion, les pages visitées et les interactions sur la Plateforme, afin d’améliorer les performances techniques et d’adapter les services aux besoins des Utilisateurs.

Ces données sont principalement collectées à l’aide de cookies ou de technologies similaires, conformément à notre Politique relative aux cookies, accessible ici.

2.3 Données de paiement

TipsiT confie la gestion des paiements à des prestataires externes sécurisés, conformes aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), garantissant un haut niveau de sécurité des transactions.

2.3.1 Données collectées pour les transactions

Numéro de carte bancaire : collecté uniquement par le prestataire de paiement. TipsiT n’a aucun accès direct à ces informations et ne les stocke pas.
Coordonnées bancaires des Tuteurs (IBAN) : nécessaires pour effectuer les virements bancaires. Ces données sont uniquement utilisées dans le cadre des transactions et ne sont pas conservées directement par TipsiT.

2.4 Engagement de TipsiT concernant les données sensibles

Pas de stockage des IBAN : Bien que les coordonnées bancaires soient requises pour effectuer des virements vers les Tuteurs, TipsiT ne conserve aucun IBAN dans ses systèmes. Ces informations sont transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement et traitées conformément aux réglementations applicables.
Traitement limité et sécurisé : Toutes les données liées aux transactions sont traitées exclusivement dans le cadre des opérations nécessaires et sont protégées contre tout accès non autorisé.

2.5 Finalités des traitements

TipsiT collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes utilisateurs : Création, gestion et personnalisation des profils Apprenants et Tuteurs.
Prestation des services de mise en relation : Facilitation des échanges entre Apprenants et Tuteurs.
Gestion des transactions financières : Achat de Tips par les Apprenants et transfert de fonds aux Tuteurs.
Amélioration des services : Analyse des données de navigation pour améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur.
Sécurité et conformité légale : Prévention des fraudes, gestion des litiges et respect des obligations légales, notamment en matière de fiscalité.

2.6 Conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée limitée, en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données liées au compte utilisateur : conservées tant que le compte est actif. Elles seront supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la suppression du compte, sauf si des obligations légales imposent leur conservation (ex. : données financières).
Données transactionnelles : conservées pendant la période requise par la législation fiscale et comptable en vigueur.
Données collectées automatiquement : conservées pendant une durée de [X mois/années] à des fins statistiques ou techniques, avant leur suppression ou anonymisation.

3. Finalités du traitement des données

TipsiT traite les données personnelles collectées dans le strict respect des lois applicables, notamment le RGPD, et exclusivement dans le cadre des finalités décrites ci-dessous. Chaque traitement est réalisé dans le cadre des services proposés sur la Plateforme et repose sur une base légale appropriée.

3.1 Finalités principales

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

3.1.1 Permettre l’inscription et l’utilisation des services de mise en relation

Création et gestion des comptes utilisateurs : Faciliter l'accès des Apprenants et des Tuteurs à la Plateforme et à ses fonctionnalités.
Affichage des profils : Permettre aux Apprenants de consulter les informations pertinentes sur les Tuteurs (compétences, tarification, etc.) et favoriser une mise en relation efficace.
Personnalisation de l’expérience utilisateur : Adapter les fonctionnalités et contenus de la Plateforme en fonction des préférences et des données fournies par l’Utilisateur.

3.1.2 Faciliter les transactions entre Apprenants et Tuteurs

Gestion des paiements : Permettre aux Apprenants d’acheter des Tips et aux Tuteurs de recevoir leurs gains en euros via un système de paiement sécurisé.
Conversion des Tips en euros : Organiser les transactions financières tout en respectant les obligations réglementaires liées à la sécurité et à la transparence.

3.1.3 Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme

Protection contre les fraudes : Prévenir les comportements abusifs, tels que les tentatives de fraude, les activités suspectes ou les manipulations des systèmes de paiement.
Maintien de la conformité légale : Garantir le respect des obligations légales et réglementaires, telles que celles liées à la lutte contre le blanchiment d’argent ou à la protection des mineurs.
Amélioration technique et maintenance : Superviser l’utilisation de la Plateforme pour corriger les bugs, optimiser les performances, et garantir une disponibilité continue des services.

3.1.4 Gérer le support client et les demandes d’assistance

Répondre aux questions des Utilisateurs : Fournir une assistance rapide et efficace via le formulaire de contact ou tout autre canal de communication disponible.
Gestion des litiges : Traiter les réclamations ou différends concernant les échanges ou transactions réalisés sur la Plateforme.

3.1.5 Effectuer des analyses statistiques pour améliorer les services

Études de satisfaction : Analyser les retours des Utilisateurs (par exemple, via les notes et avis) pour améliorer l’expérience globale sur la Plateforme.
Analyse d’utilisation : Collecter des données anonymisées ou agrégées pour évaluer les tendances générales, identifier les fonctionnalités les plus utilisées et optimiser les offres proposées.

3.1.6 Respecter les obligations légales et réglementaires

Gestion des données financières : Assurer une traçabilité des transactions conformément aux exigences fiscales et comptables.
Collaboration avec les autorités compétentes : Transmettre, lorsque requis, des informations aux autorités administratives ou judiciaires (par exemple, en cas de soupçons de fraude ou d’activités illégales).

3.2 Base légale des traitements

Les traitements de données réalisés par TipsiT reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : Les traitements nécessaires à la fourniture des services de la Plateforme (création de comptes, gestion des transactions, mise en relation, etc.).
Obligations légales : Les traitements exigés par les lois applicables (ex. : gestion des données financières, lutte contre la fraude).
Intérêt légitime : Les traitements visant à améliorer les services, garantir leur sécurité, ou analyser les tendances d’utilisation.
Consentement explicite : Pour les traitements nécessitant une autorisation spécifique, tels que l’envoi de newsletters ou l’utilisation de cookies non essentiels.

3.3 Limites du traitement

TipsiT s’engage à :

Ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.
Ne jamais vendre ou partager les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Assurer la confidentialité et la sécurité des données, conformément aux normes les plus strictes en matière de protection des données.

3.4 Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, sauf si une conservation prolongée est imposée par la loi. À titre d’exemple :

Données liées au compte utilisateur : Conservées jusqu’à la suppression du compte ou, en cas d’inactivité prolongée, conformément à la politique de conservation de TipsiT.
Données transactionnelles : Conservées pendant la durée requise par les lois fiscales et comptables applicables.
Données de navigation : Conformément à notre politique relative aux cookies, consultable à la partie 9 des présentes RGPD.

4. Base légale du traitement

TipsiT garantit que tous les traitements réalisés sur vos données personnelles respectent strictement les bases légales définies par le RGPD et les lois en vigueur. Voici les fondements juridiques qui encadrent les différents traitements effectués :

4.1 Exécution du contrat

Les traitements nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles de TipsiT vis-à-vis des Utilisateurs reposent sur cette base légale. Ils incluent notamment :

Création et gestion de votre compte : Enregistrement des informations fournies lors de l’inscription et maintenance de votre profil.
Mise en relation entre Apprenants et Tuteurs : Transmission des informations nécessaires pour permettre un échange fluide entre les parties.
Transactions financières : Achat de Tips, conversion en euros, et traitement des paiements liés aux services proposés sur la Plateforme.
Fourniture de services spécifiques : Mise à disposition des fonctionnalités de messagerie, notation, visioconférence, ou tout autre service offert sur TipsiT.

4.2 Consentement explicite

TipsiT recueille votre consentement préalable dans les cas où il est requis par la réglementation. Cela inclut les traitements suivants :

Utilisation de données facultatives :

Téléchargement de photos de profil et de bannière.
Remplissage de la description ou des mots-clés dans votre profil.

Envoi de communications marketing :

Inscription à notre newsletter ou réception d'emails contenant des offres, promotions, ou actualités.
Possibilité de se désabonner à tout moment via un lien intégré aux emails ou via les paramètres du compte.

Cookies non essentiels : Collecte de données via des cookies ou technologies similaires, soumise à votre acceptation lors de votre navigation sur la Plateforme.

TipsiT garantit que le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Les Utilisateurs peuvent le retirer à tout moment sans préjudice, via les paramètres de leur compte ou en contactant notre support.

4.3 Obligations légales

TipsiT est tenu de respecter diverses obligations légales et réglementaires. Les traitements effectués à cette fin incluent :

Gestion des transactions financières : Collecte et traitement des informations nécessaires pour garantir la conformité aux lois fiscales, comptables et bancaires, notamment en lien avec l'achat et la conversion de Tips.
Lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent : Conservation et analyse des données transactionnelles conformément aux réglementations applicables en matière de prévention des abus financiers.
Collaboration avec les autorités compétentes : Transmission de données requises par les administrations judiciaires, fiscales ou réglementaires dans le cadre d’enquêtes légitimes.

4.4 Intérêt légitime

TipsiT peut traiter certaines données pour des finalités considérées comme nécessaires à la poursuite de ses intérêts légitimes, à condition que ces intérêts soient équilibrés avec les droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs. Ces traitements incluent :

Amélioration des services : Analyse des tendances d’utilisation, des avis et des comportements utilisateurs pour optimiser les fonctionnalités et enrichir l’expérience utilisateur.
Assurance de la sécurité : Détection des activités suspectes ou des comportements inappropriés pour protéger la communauté TipsiT.
Support technique et assistance : Gestion des demandes ou réclamations via le formulaire de contact ou les canaux d’assistance.
Prévention des abus : Identification des tentatives de contournement des politiques de la Plateforme, telles que les fraudes, spams ou violations répétées des CGU.

4.5 Limites et précisions

TipsiT s'engage à ne pas utiliser vos données personnelles pour des finalités non prévues dans les présentes conditions, sauf à obtenir un consentement explicite ou à respecter une obligation légale. Par ailleurs :

Les traitements reposant sur l’intérêt légitime feront toujours l’objet d’une évaluation pour s’assurer qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des Utilisateurs.
Les données collectées sur la base de l’exécution du contrat ou des obligations légales seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter ces obligations, conformément aux durées légales en vigueur.

5. Partage des données

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme TipsiT, certaines données personnelles peuvent être partagées avec des tiers conformément aux finalités définies ci-dessus et sous réserve du respect des dispositions légales applicables. Ce partage de données se fait dans les conditions suivantes :

5.1 Prestataires de services externes

TipsiT peut être amené à partager vos données avec des prestataires de services tiers dans le cadre de la fourniture de ses services. Ces prestataires de services sont soumis à des obligations contractuelles et légales strictes pour garantir la protection de vos données personnelles. Les principaux prestataires de services avec lesquels vos données peuvent être partagées incluent :

Prestataires de paiement : Pour permettre l’achat de Tips, la conversion en euros et le traitement des paiements. Nous utilisons des prestataires comme Stripe et PayPal, qui assurent des transactions sécurisées. Les données bancaires (numéro de carte bancaire, IBAN) sont directement traitées par ces prestataires et ne sont pas stockées par TipsiT.
Fournisseurs d’hébergement : L'hébergement de la Plateforme et des données personnelles est assuré par un fournisseur tiers (ex. : un service d’hébergement cloud ou un serveur dédié). Ce prestataire gère l'infrastructure nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et ne sont autorisés à traiter vos données personnelles que dans le cadre de l'exécution de leurs missions et en respectant les termes de la présente Politique de Confidentialité.

5.2 Autorités légales et demandes réglementaires

TipsiT se réserve le droit de partager vos données personnelles avec les autorités légales ou toute autre entité compétente, dans les situations suivantes :

Obligations légales et réglementaires : Lorsque la loi l’exige, notamment pour répondre à des demandes de la part d’autorités judiciaires ou administratives (par exemple, la police, les autorités fiscales, ou d'autres organismes de régulation).
Lutte contre la fraude : Dans le cadre de la détection de fraudes, d'abus ou d’activités suspectes sur la Plateforme, TipsiT pourrait être amené à partager certaines informations avec les autorités compétentes.
Respect de nos obligations contractuelles : Si des autorités légales ou des tribunaux exigent la divulgation de certaines informations pour résoudre un litige ou pour exécuter une obligation légale.

5.3 Autres utilisateurs de la Plateforme

Certaines données de votre profil sont mises à la disposition des autres utilisateurs de la Plateforme dans le cadre des interactions entre Apprenants et Tuteurs. Ces données peuvent être visibles publiquement ou partagées au sein de la Plateforme, selon les paramètres définis par l’utilisateur dans son profil. Cela inclut :

Nom et prénom : Affichage public du nom ou pseudo de l’utilisateur, en fonction de la configuration de votre profil.
Photo de profil et bannière : Les photos de profil et bannières, qui peuvent être visibles par tous ou restreintes à certaines catégories d’utilisateurs (par exemple, les Apprenants ou les Tuteurs).
Description et présentation : La présentation ou la biographie que vous avez renseignée sur votre profil.
Avis et évaluations : Les notes et commentaires laissés par les Apprenants sur les Tuteurs, ou inversement, peuvent être visibles pour les autres utilisateurs afin de faciliter la mise en relation et la sélection des partenaires d’échange.
Il est important de noter que le partage de ces informations se fait sous le contrôle de l'utilisateur et peut être ajusté en fonction des paramètres de confidentialité définis lors de la création de son profil.

5.4 Engagement de non-vente des données personnelles

TipsiT s'engage formellement à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Toute transmission de données à des prestataires ou partenaires externes est réalisée uniquement dans les cas énoncés ci-dessus et dans le respect strict des obligations légales et contractuelles.

5.5 Sécurisation des données partagées

TipsiT prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles partagées avec des tiers. Cela inclut la mise en place de protocoles de sécurité pour la transmission des données, ainsi que la signature d’accords de traitement de données avec les prestataires, afin de s’assurer qu’ils respectent les mêmes normes de confidentialité et de sécurité.

6. Conservation des données

La durée de conservation des données personnelles collectées par TipsiT varie en fonction de la nature des données et des obligations légales applicables. Voici les catégories principales de données et leurs durées de conservation

6.1 Données de compte (email, profil, etc.)

Les données relatives à votre compte utilisateur (adresse email, photo de profil, description, présentation, etc.) sont conservées aussi longtemps que votre compte reste actif.

Durée de conservation : Tant que le compte n’est pas supprimé par l'utilisateur ou résilié par TipsiT conformément aux présentes CGU.
Suppression : En cas de suppression de votre compte, ces données seront anonymisées ou supprimées dans un délai raisonnable, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins légales (par exemple, pour répondre à une obligation contractuelle ou légale).

6.2 Données financières (transactions, conversions, etc.)

Les données financières collectées, telles que les informations relatives aux transactions, conversions de Tips en euros, et autres données de paiement, sont conservées en raison des obligations légales applicables à la gestion des transactions financières.

Durée de conservation : 10 ans, conformément aux exigences légales en matière de comptabilité et de fiscalité.
Raison légale : La conservation de ces données permet de répondre à des obligations légales de vérification fiscale, de comptabilité et de lutte contre la fraude.

6.3 Données techniques (logs, IP, etc.)

Les données techniques, telles que les adresses IP, les logs de connexion et les informations relatives à votre appareil (navigateur, système d'exploitation, etc.), sont collectées principalement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement de la Plateforme.

Durée de conservation : 1 an.
Finalité : Ces données sont conservées pour garantir la sécurité des services, permettre la détection d'anomalies et améliorer la performance de la Plateforme.

6.4 Suppression des données en cas de fermeture du compte

En cas de suppression de votre compte utilisateur, TipsiT s'engage à supprimer ou anonymiser vos données personnelles dans un délai raisonnable, sauf dans les cas où une conservation prolongée est requise pour répondre à des obligations légales.

Données exemptées de suppression : Certaines données, telles que celles relatives aux transactions financières, peuvent être conservées plus longtemps, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables et fiscaux.

6.5 Anonymisation des données

Lorsque vos données sont supprimées, TipsiT procédera, dans la mesure du possible, à l’anonymisation des informations associées à votre compte, afin d'assurer qu'elles ne puissent plus être associées à votre identité.
Cela signifie que toute donnée directement identifiable sera soit supprimée soit transformée de manière à garantir l'anonymat de l'utilisateur.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d'un certain nombre de droits concernant vos données personnelles. Ces droits vous permettent de contrôler et de protéger vos informations. Voici les droits dont vous disposez :

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de savoir quelles informations sont collectées, pourquoi elles sont collectées, et comment elles sont utilisées.

Exercice du droit : Vous pouvez formuler une demande d'accès en envoyant une requête à l’adresse [email de contact]. Nous répondrons dans un délai raisonnable, conformément à la législation en vigueur.
Exceptions : Dans certains cas, l'accès à certaines informations peut être limité pour des raisons légales ou techniques.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.

Exercice du droit : Si vous remarquez qu’une de vos informations personnelles est incorrecte ou obsolète, vous pouvez nous en informer à [email de contact] afin que nous puissions rectifier vos données dans les meilleurs délais.

7.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales.

Exercice du droit : En cas de suppression de votre compte ou de demande spécifique, vos données seront effacées, sauf dans les cas où leur conservation est requise pour respecter des obligations légales (par exemple, pour des raisons fiscales ou de sécurité).
Limitations : Certaines données peuvent ne pas être effacées si leur conservation est nécessaire, par exemple pour le respect de nos obligations contractuelles ou légales.

7.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Exercice du droit : Vous pouvez demander la portabilité de vos données à contact@tipsit.net. Nous fournirons vos données dans un format standard, tel que le CSV ou JSON, selon ce qui est techniquement possible.
Limitation : Ce droit s'applique uniquement aux données que vous nous avez fournies directement et pour lesquelles le traitement est basé sur le consentement ou l'exécution du contrat.

7.5 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de limiter temporairement le traitement de vos données dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou l'usage de vos informations.

Exercice du droit : Si vous souhaitez restreindre l’utilisation de vos données, vous pouvez soumettre une demande via [email de contact]. Le traitement de vos données sera suspendu pendant la période nécessaire pour vérifier ou résoudre la situation.

7.6 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, sauf dans les cas où le traitement est justifié par des intérêts légitimes ou des obligations légales.

Exercice du droit : Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, vous pouvez nous contacter à [email de contact].
Limitation : Dans certains cas, ce droit peut être limité si nous avons des raisons légales impérieuses de continuer à traiter vos données.

7.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement (par exemple, pour l'utilisation de vos photos de profil ou pour les communications marketing), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Exercice du droit : Pour retirer votre consentement, il vous suffit de nous en informer à l'adresse [email de contact]. Votre retrait n’affectera pas la légalité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.

7.8 Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email de contact].

Délai de réponse : Conformément au RGPD, nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informerons.

8. Sécurité des données

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour assurer leur sécurité. Nous nous engageons à protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction accidentelle ou illégale. Ces mesures incluent, mais ne se limitent pas à, ce qui suit :

8.1 Mesures techniques de sécurité

Stockage sécurisé des données
Toutes les données collectées sont stockées sur des serveurs protégés, ayant des systèmes de sécurité robustes pour prévenir tout accès non autorisé. Ces serveurs sont régulièrement mis à jour et maintenus afin de garantir un niveau de sécurité optimal.
Chiffrement des données sensibles
Nous utilisons des technologies de chiffrement avancées pour protéger les informations sensibles, telles que vos mots de passe. Les mots de passe sont chiffrés lors de leur transmission et de leur stockage dans notre base de données. Nous utilisons des protocoles de sécurité, tels que le SSL/TLS, pour protéger toutes les communications entre nos utilisateurs et la plateforme.
Sécurisation des transactions financières
Pour toutes les transactions de paiement, nous nous appuyons sur des prestataires de paiement qui respectent les normes de sécurité les plus strictes, telles que la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Cela garantit que les informations de paiement (notamment les numéros de carte bancaire) sont traitées de manière sécurisée et protégée.

8.2 Mesures organisationnelles de sécurité

Accès limité aux données
L'accès aux données personnelles est restreint au personnel autorisé et nécessaire à l'exécution des tâches spécifiques liées à la gestion de la plateforme. Ces personnes sont formées aux principes de sécurité des données et à leur confidentialité.
Contrôles d'accès et audits
Nous mettons en place des contrôles d'accès stricts pour garantir que seules les personnes autorisées puissent accéder à certaines données sensibles. Des audits réguliers sont effectués pour vérifier la conformité avec nos politiques de sécurité et détecter d'éventuelles failles de sécurité.

8.3 Prévention des risques et réactivité

Protection contre les attaques externes
Nous utilisons des solutions de sécurité pour protéger notre infrastructure contre les cyberattaques, y compris les attaques par déni de service (DDoS), les intrusions et les tentatives de piratage. Nous surveillons en permanence l'activité de nos serveurs et réseaux afin de détecter toute anomalie ou activité suspecte.
Plan de gestion des incidents de sécurité
En cas de violation de données personnelles, nous avons mis en place un plan de gestion des incidents pour réagir rapidement et limiter les risques. Si une violation affecte vos données personnelles, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.

8.4 Conformité aux standards et aux régulations

Nous nous assurons que toutes les mesures de sécurité mises en place sont conformes aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à toute autre législation applicable en matière de sécurité des données personnelles.

9. Utilisation des données à des fins promotionnelles

Conformément au RGPD, TipsiT s'engage à informer les Utilisateurs sur l'utilisation de leurs données personnelles à des fins promotionnelles et à recueillir leur consentement explicite avant toute action de ce type.

9.1 Finalité de l’utilisation

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs peuvent être utilisées par TipsiT pour les finalités suivantes :

Promotions et campagnes marketing : Mettre en avant des services de la Plateforme ou promouvoir l’image de TipsiT via des supports en ligne (site web, réseaux sociaux, newsletters) ou hors ligne (affiches, brochures).
Exemples de profils : Présenter des Tuteurs ou Apprenants sous forme de témoignages ou de cas pratiques (avec l’accord préalable des personnes concernées).
Publicités ciblées : Créer des campagnes publicitaires ou de remarketing auprès des Utilisateurs ayant consenti à recevoir des communications marketing.

9.2 Données susceptibles d’être utilisées

Les données personnelles utilisées pour les finalités mentionnées ci-dessus peuvent inclure :

Données visibles publiquement : Prénom, description, photo de profil, mots-clés de spécialité (pour les Tuteurs uniquement).
Données partagées volontairement : Avis et notes laissés sur la Plateforme.
Témoignages : Avec le consentement exprès, TipsiT peut utiliser les retours d’expérience des Utilisateurs dans ses supports marketing.

9.3 Base légale du traitement

L’utilisation des données à des fins promotionnelles repose sur le consentement explicite des Utilisateurs, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD.

Lors de l’inscription ou à tout moment dans les paramètres de leur compte, les Utilisateurs peuvent donner leur consentement pour l’utilisation de leurs données à des fins promotionnelles.
Aucun traitement à des fins marketing ne sera effectué sans cet accord préalable.

9.4 Gestion du consentement

Les Utilisateurs ont la possibilité de retirer leur consentement à tout moment via leur espace personnel ou en contactant TipsiT à [email de contact].
En cas de retrait de consentement, TipsiT cessera immédiatement toute utilisation des données concernées à des fins promotionnelles.

9.5 Engagements de TipsiT

Transparence : Les Utilisateurs seront informés de la manière exacte dont leurs données seront utilisées avant de donner leur accord.
Limitation des données : Seules les informations strictement nécessaires aux finalités promotionnelles seront utilisées.
Protection de la vie privée : Aucune donnée sensible ou non prévue dans la présente Politique ne sera utilisée.
Partenaires tiers : Dans le cas où des données seraient utilisées par des prestataires marketing tiers, TipsiT s’assurera que ces derniers respectent les normes RGPD.

9.6 Données exclues

Les informations suivantes ne seront en aucun cas utilisées à des fins promotionnelles :

Coordonnées privées (adresse email, adresse physique, IBAN).
Données de navigation ou d’utilisation interne sans anonymisation.

10. Cookies et technologies similaires

Afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, TipsiT utilise des cookies et des technologies similaires. Ces technologies permettent de personnaliser votre navigation et de recueillir des informations statistiques sur l'utilisation de la Plateforme. Nous utilisons des cookies conformément aux règles établies par la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation relative aux cookies.

10.1 Types de cookies utilisés

Cookies nécessaires
Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement de la Plateforme et permettent d'en garantir la sécurité et la navigation. Ils sont strictement nécessaires pour que vous puissiez utiliser les fonctionnalités de la plateforme (comme la gestion de votre session et l'authentification). Sans ces cookies, certaines fonctionnalités pourraient être limitées ou inaccessibles.
Cookies analytiques
Ces cookies sont utilisés pour collecter des données statistiques anonymes concernant l’utilisation de la Plateforme. Ils nous aident à analyser la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre site et à améliorer l'expérience en ligne. Ces informations comprennent des données sur la fréquence d'utilisation, les pages visitées et la durée des visites.
Cookies publicitaires
Actuellement, nous n’utilisons pas de cookies publicitaires pour le ciblage des utilisateurs. Toutefois, si nous choisissons de le faire à l'avenir, nous vous en informerons et vous fournirons la possibilité de gérer vos préférences.

10.2 Gestion des préférences de cookies

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies en fonction de vos préférences en accédant aux paramètres de votre navigateur.

Gestion via le navigateur
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10.3 Consentement à l’utilisation des cookies

Lorsque vous accédez à notre Plateforme, vous acceptez que nous utilisions des cookies conformément à cette politique. En fonction des cookies utilisés, votre consentement peut être recueilli lors de votre première visite via un bandeau d'information sur l'utilisation des cookies. Si vous n’acceptez pas les cookies, vous pouvez ajuster vos préférences comme mentionné ci-dessus.

11. Modifications de la politique

TipsiT se réserve le droit de modifier, d'actualiser ou de compléter cette Politique de Confidentialité à tout moment, conformément aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou afin d'améliorer nos services.

11.1 Notification des modifications

Toute modification substantielle de cette politique sera portée à votre connaissance via une notification sur la Plateforme, ou, le cas échéant, par email à l'adresse que vous avez fournie lors de votre inscription. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme, sauf indication contraire.

11.2 Acceptation des modifications

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12. Contact

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