Conditions Générales de Vente (CGV)

Version mise à jour le : 20 janvier 2025

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'utilisation de la plateforme TipsiT (ci-après "la Plateforme"), créée et exploitée par la société TipsiT, une Société par Actions Simplifiées (SAS), inscrite sous le numéro SIRET 95314621400010. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par tout utilisateur (ci-après "Utilisateur" ou "Vous").

La Plateforme TipsiT est un espace d’échange de savoirs où les Utilisateurs peuvent devenir à la fois des apprenants (ci-après "Apprenants") et des tuteurs (ci-après "Tuteurs") pour partager leurs connaissances dans divers domaines, que ce soit à titre professionnel ou personnel.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de transactions effectuées via la Plateforme TipsiT. Elles régissent :

  • Les conditions d’accès à la Plateforme.

  • L'achat et la conversion de Tips (monnaie virtuelle interne).

  • Les commissions prélevées par TipsiT.

  • Les modalités de mise en relation entre les Apprenants et les Tuteurs.

  • Les conditions financières et de tarification.

  • La gestion des paiements et de la monnaie virtuelle (Tips).

  • La gestion des litiges et des sanctions.

En utilisant la Plateforme pour réaliser des transactions, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

 

 

2. Définition des parties

  • TipsiT : désigne la plateforme propriétaire du site [URL du site].

  • Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme, qu’il s’agisse d’un Apprenant ou d’un Tuteur.

  • Apprenant : utilisateur payant des conseils ou services via la Plateforme.

  • Tuteur : utilisateur recevant une rémunération en Tips pour les services rendus via la Plateforme.

  • Tips : monnaie virtuelle utilisée pour rémunérer les Tuteurs et transférable en euros sous certaines conditions.

3. Accès à la Plateforme

3.1 Conditions générales d’accès

L’accès à la Plateforme TipsiT est réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans et plus. En s'inscrivant sur TipsiT, l’Utilisateur déclare qu'il remplit l'âge légal requis et qu’il possède la capacité juridique pour accepter les présentes CGV.

Les mineurs peuvent accéder à la Plateforme uniquement sous la supervision de leur responsable légal, qui accepte de prendre l’entière responsabilité de leur utilisation de la Plateforme et des services associés.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur devra :

  • Fournir une adresse email valide.

  • Choisir un mot de passe sécurisé.

  • Accepter les présentes CGV, les CGU et la politique de confidentialité (RGPD).

L’Utilisateur peut modifier ses informations personnelles à tout moment via son espace personnel.

 

 

3.2 Validation des profils Tuteurs

Les Tuteurs, en tant que prestataires de services sur la Plateforme, sont soumis à une validation préalable de leur profil. Cette étape est obligatoire pour garantir la qualité et la conformité des services proposés.

3.2.1 Validation initiale

Les profils soumis par les Tuteurs font l’objet d’une validation par l’équipe de modération de TipsiT dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées à compter de leur soumission. Ce délai peut être prolongé à la discrétion de TipsiT, notamment en cas de :

  • Volume important de demandes.

  • Problèmes techniques.

  • Toute autre circonstance légitime.

3.2.2 Modifications majeures

Toute modification substantielle apportée au profil d’un Tuteur entraîne une nouvelle validation par TipsiT. Cela inclut notamment :

  • La mise à jour de la photo de profil.

  • Le remplacement de la bannière.

Le profil modifié ne sera pas visible tant que la validation n’aura pas été effectuée.

3.2.3 Description et contenu

TipsiT ne valide pas systématiquement les contenus textuels tels que :

  • Les descriptions fournies par les Tuteurs.

  • Les domaines d’expertise déclarés.

  • Tout autre contenu renseigné sur le profil.

En conséquence, TipsiT décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence ou la légalité des informations fournies par les Tuteurs. Il est recommandé aux Apprenants de consulter les évaluations et avis des autres utilisateurs avant de s’engager dans un échange.

 

3.3 Refus, suspension et retrait des profils Tuteurs

TipsiT se réserve le droit de :

  • Refuser la validation initiale d’un profil Tuteur.

  • Suspendre ou retirer un profil déjà validé.

Ces décisions peuvent être prises avec ou sans justification, notamment dans les cas suivants :

  • Non-respect des présentes CGV ou de la politique de la Plateforme.

  • Contenu jugé inapproprié, trompeur ou contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

  • Signalement ou plainte par un utilisateur ou un tiers nécessitant un examen approfondi.

 

3.4 Engagements des Tuteurs

En soumettant leur profil, les Tuteurs s’engagent à :

  • Fournir des informations exactes, sincères et conformes à la législation en vigueur.

  • Ne pas induire les Apprenants en erreur concernant leurs compétences ou qualifications.

  • Respecter les règles de conduite de la Plateforme et les présentes CGV.

Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner :

  • Un refus de validation du profil.

  • Une suspension ou une suppression définitive du compte, sans préavis ni compensation.

 

3.5 Limitation de responsabilité

TipsiT agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique et décline toute responsabilité concernant :

  • La véracité, l’exactitude ou la qualité des informations fournies dans les profils des Tuteurs.

  • Les conseils ou services fournis par les Tuteurs lors des échanges avec les Apprenants.

Les utilisateurs sont encouragés à consulter les évaluations et avis disponibles avant d’entamer une session avec un Tuteur.

 

 

 

4. Monnaie virtuelle : le Tips

4.1 Conversion d’euros en Tips

Les Apprenants peuvent acquérir des Tips via la Plateforme afin de pouvoir interagir avec les Tuteurs. Chaque Tip a une valeur unitaire de 0,01 €.

4.1.1 Processus d'achat 

L'achat des Tips s'effectue exclusivement par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Lors de l'achat, l'Apprenant devra fournir les informations nécessaires au traitement de la transaction, telles que son numéro de carte bancaire, son nom et son adresse de facturation, conformément à la Politique de confidentialité et à la législation applicable.

4.1.2 Sécurité

Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire tiers conforme aux normes de sécurité (notamment PCI-DSS), afin de garantir la protection des données bancaires des utilisateurs. TipsiT ne stocke pas les informations relatives aux cartes bancaires.

 

4.2 Conversion des Tips en euros

Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer les Tips accumulés et les convertir en euros. Ce processus de conversion se fait par virement bancaire instantané vers un IBAN valide que l'utilisateur doit renseigner dans son compte.

4.2.1 Conditions de retrait 

Le taux de conversion est de 1 Tip = 0,01 €. Le retrait est effectué sur la base des Tips disponibles sur le compte de l'Utilisateur et soumis à des frais de transaction comme détaillé ci-dessous. Les Tuteurs doivent impérativement fournir un IBAN valide afin de pouvoir recevoir leurs paiements en euros.

Le montant minimum de retrait est fixé à 100 Tips ( 1 € ).

 

4.3 Frais de transaction bancaire

Lors de la conversion des Tips en euros et de leur retrait, des frais de transaction bancaire sont appliqués, se décomposant comme suit :

  1. Frais fixes : Un montant fixe de 0,60 € par retrait.

  2. Frais variables : Un frais supplémentaire de 1,5 % du montant total retiré.

Ces frais ont uniquement pour objectif de couvrir les coûts de gestion du virement bancaire et ne génèrent pas de marge pour TipsiT. L'entreprise s'engage à maintenir ces frais aussi bas que possible afin de garantir une conversion équitable entre Tips et euros. Toutefois, ces frais peuvent être ajustés en fonction des fluctuations des coûts bancaires, et TipsiT informera les utilisateurs de toute modification via la Plateforme.

 

4.4 Utilisation des Tips

Les Tips sont utilisés exclusivement pour rémunérer les Tuteurs en fonction de la durée des échanges, sur la base d'un tarif par minute fixé par le Tuteur.

4.4.1 Conditions d'utilisation 

L'Apprenant doit s'assurer que son solde de Tips est suffisant pour couvrir un minimum de 10 minutes d'échange avant d'initier une conversation avec un Tuteur. Si le solde est insuffisant, l'Apprenant sera invité à acheter plus de Tips avant de pouvoir démarrer une session.

 

4.5 Validité des Tips

Les Tips n'ont pas de date d'expiration et peuvent être utilisés ou convertis en euros à tout moment, tant que le compte de l'Utilisateur est actif. En cas de suppression de compte, les Tips restants peuvent être utilisés ou, si applicable, convertis en euros conformément à la procédure définie dans les CGU.

 

 

 

5. Modalités de facturation des échanges

5.1 Facturation à la minute

Les échanges en visioconférence entre un Apprenant et un Tuteur sont facturés sur la base du temps de conversation, à savoir par minute d'échange. Chaque minute commencée est comptabilisée comme entière, quelle que soit sa durée réelle.

5.2 Détermination du tarif

Le tarif applicable pour chaque échange est déterminé librement par chaque Tuteur, qui fixe son tarif en Tips par minute. Les Apprenants peuvent consulter le tarif horaire de chaque Tuteur avant de débuter un échange, ce dernier étant affiché sur la Plateforme.

5.3 Paiement automatique à la fin de l’échange

À la fin de la visioconférence, la somme due par l’Apprenant pour la totalité de l'échange est automatiquement transférée depuis le solde en Tips de l'Apprenant vers le compte du Tuteur. Le montant total est calculé en fonction de la durée de l’échange et du tarif en Tips par minute défini par le Tuteur et après déduction d’une commission de 15 % appliquée par TipsiT.

5.3.1 Précision sur la commission 

La commission couvre les frais d’exploitation de la Plateforme, notamment l’hébergement, la maintenance et les outils de mise en relation..

5.3.2 Processus de paiement 

  • Calcul de la somme due : Le tarif fixé par le Tuteur par minute est multiplié par le nombre de minutes écoulées pendant l’échange.

  • Transfert automatique : Dès la fin de l’échange, TipsiT effectue un virement automatique du montant correspondant depuis le compte de l'Apprenant vers celui du Tuteur, selon la procédure standard de transfert de Tips.

5.4 Récupération des Tips

En cas d'insuffisance de Tips sur le compte de l'Apprenant pour couvrir le coût de l’échange, ce dernier sera invité à acheter davantage de Tips avant de pouvoir poursuivre ou initier l'échange.

 

 

 

6. Commission prélevée par TipsiT

6.1 Taux de commission

TipsiT prélève une commission de 15% sur chaque montant transféré du compte de l'Apprenant vers le compte du Tuteur, après chaque échange. Cette commission est appliquée automatiquement au moment du transfert des Tips et est déduite du montant total que le Tuteur recevra.

6.2 Objectif de la commission

La commission prélevée par TipsiT a pour but de couvrir les frais de fonctionnement et de maintenance de la Plateforme, incluant notamment les coûts liés à l’infrastructure, à la sécurité, et au support client. Elle permet également à TipsiT de financer l'amélioration continue de la plateforme et de ses services.

6.3 Exemple de calcul

Voici un exemple détaillé pour illustrer le calcul de la commission :

  • Tarif fixé par le Tuteur : 100 Tips/minute

  • Durée de l'échange : 10 minutes

  • Montant total de l’échange : 100 Tips/minute x 10 minutes = 1000 Tips

  • Commission de TipsiT (15%) : 1000 Tips x 15% = 150 Tips

  • Montant restant pour le Tuteur : 1000 Tips - 150 Tips = 850 Tips

Le Tuteur recevra donc 850 Tips après la déduction de la commission de TipsiT, tandis que les 150 Tips seront prélevés comme frais de service pour couvrir les coûts de fonctionnement de la Plateforme.

6.4 Application automatique

La commission est automatiquement calculée et déduite au moment du transfert des Tips, de sorte que le montant net, c'est-à-dire après commission, est directement crédité sur le compte du Tuteur. L'Apprenant voit le montant total des Tips consommés sur son compte, incluant la commission.

6.5 Transparence et information

TipsiT s'engage à être transparent quant à la commission prélevée et à informer les Utilisateurs de toute modification de cette commission. Ces informations sont accessibles sur la Plateforme et doivent être acceptées par les Utilisateurs lors de leur inscription ou lors de toute mise à jour des CGV.

 

 

 

7. Remboursement

7.1 Transactions non remboursables

Les transactions effectuées sur la Plateforme, qu'il s'agisse de l'achat de Tips ou des paiements entre Apprenants et Tuteurs pour des échanges, sont définitives et non remboursables. Une fois qu'un Apprenant à acheter des Tips ou qu'une transaction a été validée entre un Apprenant et un Tuteur, le montant est considéré comme définitivement validé et ne pourra pas être récupéré par l'Utilisateur.
L’utilisateur pourra cependant convertir ses tips en euros, mais devra s'acquitter des frais de transactions bancaires décrits dans la section 3.3 des présentes CGV 

7.2 Conditions exceptionnelles

En cas de problème exceptionnel, tel que l'absence d'un Tuteur au moment prévu pour l'échange ou un problème technique sur la Plateforme rendant impossible la réalisation de la session, l'Utilisateur concerné (Apprenant ou Tuteur) peut contacter le support client de TipsiT via un formulaire en ligne. TipsiT s'engage à examiner chaque demande de manière individualisée et à rechercher des solutions appropriées.

Cependant, dans la majorité des cas, le processus de conversion des Tips en euros ou de paiement pour un échange effectué ne sera pas sujet à remboursement, sauf dans des situations exceptionnelles validées par le support.

 

7.3 Gestion des Tips en cas de Litige

7.3.1 Principes généraux

En cas de litige entraînant la suppression d'un compte utilisateur, TipsiT s'engage à gérer les fonds en Tips associés au compte concerné de manière équitable et conforme à la législation en vigueur. La gestion de ces fonds sera déterminée en fonction des circonstances spécifiques du litige et des résultats de l'enquête menée par TipsiT, en conservant une certaine flexibilité pour s'adapter à chaque situation.

7.3.2 Remboursement à l'Apprenant

Si le litige est avéré et que le compte du Tuteur fautif est supprimé, TipsiT pourra procéder au remboursement de l'échange concerné à l'Apprenant ayant signalé le profil, sous réserve de la disponibilité des fonds sur le compte du Tuteur fautif. Ce remboursement sera effectué selon les modalités définies par TipsiT et pourra inclure le remboursement partiel ou total des Tips utilisés pour l'échange en question.

7.3.3 Utilisation des Tips restants

Dans le cadre d'une sanction entraînant la suppression d'un compte Utilisateur, les Tips restants sur le compte supprimé pourront être utilisés pour :

  • Rembourser l'Apprenant : Les Tips restants pourront être affectés au remboursement de l'échange à l'Apprenant ayant signalé le profil, conformément aux modalités définies par TipsiT.

  • Remboursement à l'Utilisateur fautif : Les Tips restants pourront être réclamés par l'Utilisateur fautif sur demande expresse, via le formulaire de contact de TipsiT, dans un délai d'un an après la suppression du compte. L'Utilisateur devra fournir un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) afin que TipsiT puisse effectuer le virement vers son compte bancaire. TipsiT s’engage à effectuer ce remboursement dans les meilleurs délais après réception de la demande.

7.3.4 Gestion en cas de suspicion de blanchiment d'argent

En cas de suspicion de blanchiment d'argent ou de tout autre abus régi par le droit français, TipsiT se réserve le droit de :

  • Transmettre les informations : Fournir les informations pertinentes aux autorités françaises compétentes, conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

  • Suspendre les opérations : Suspendre ou bloquer les transactions ou les comptes concernés jusqu'à clarification de la situation, en respectant les procédures légales applicables.

7.3.5 Exclusion de responsabilité

TipsiT décline toute responsabilité quant aux conséquences des décisions prises dans le cadre de la gestion des Tips en cas de litige, notamment en ce qui concerne :

  • Retards ou erreurs de remboursement : Les éventuels retards ou erreurs dans le traitement des remboursements liés au litige.

  • Actions des autorités compétentes : Les actions ou décisions prises par les autorités compétentes en cas de suspicion de blanchiment d'argent ou d'autres abus.

 

 

8. Sécurisation des paiements

Les transactions financières (achat de Tips ou conversion en euros) sont effectuées via un prestataire de paiement sécurisé et conforme aux normes bancaires en vigueur (PCI-DSS).

 

 

9. Modification des CGV

 

TipsiT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGV) à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent intervenir afin de tenir compte des évolutions légales, des mises à jour techniques, ou des changements dans les politiques internes de la plateforme.

  • Notification des modifications : Les Utilisateurs seront informés des modifications des CGV par email ou via une bannière visible sur la Plateforme, indiquant la mise à jour des conditions.

  • Les modifications seront effectives dès leur publication sur la plateforme ou à la date indiquée dans la notification envoyée aux Utilisateurs.

  • Obligation d'acceptation : En continuant à utiliser la plateforme après la mise en vigueur des modifications, l'Utilisateur accepte les nouvelles CGV. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut choisir de cesser son utilisation de la plateforme.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles.

 

 

 

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, les parties s'engagent, dans un premier temps, à chercher une résolution amiable du différend, en contactant le service client de TipsiT ou en échangeant directement avec la partie concernée.

10.1 Juridiction compétente en cas de litige

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce de Créteil (France). Les parties reconnaissent que cette juridiction est celle où se situe le siège social de TipsiT, sauf dispositions légales contraires

.

10.2 Droit applicable

Le droit français sera seul applicable, sans tenir compte des règles de conflits de lois internationales. Toute contestation concernant l'existence, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV devra être régie par la loi française.

 

 

 

TipsiT - Plateforme de partage de savoirs
Contact : contact@tipsit.net