Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version mise à jour le : 30 janvier 2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de la plateforme TipsiT (ci-après « la Plateforme »), accessible à l’adresse https://www.tipsit.net. La Plateforme est exploitée par la société TipsiT, représentée par Hippolyte de Valmont et Durcia Massoukou, ayant pour objet la mise en relation des utilisateurs dans le cadre du partage de connaissances, de compétences et de conseils via des échanges rémunérés à la minute.

TipsiT est une place de marché dématérialisée permettant des échanges instantanés entre Apprenants (les utilisateurs cherchant à acquérir des connaissances) et Tuteurs (les utilisateurs proposant des conseils et des enseignements). Ces échanges sont rémunérés via une monnaie virtuelle interne, dénommée le "Tips". La plateforme permet ainsi aux utilisateurs de fixer leurs tarifs en Tips par minute, avec une grande flexibilité concernant la durée des sessions et les thématiques abordées.

En utilisant la Plateforme, vous acceptez expressément et sans réserve l'intégralité des présentes CGU, ainsi que toutes les conditions relatives à l’utilisation de la Plateforme, à la gestion des paiements en Tips, et à la participation aux échanges avec les autres utilisateurs. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser les services de TipsiT.

 

 

 

2. Définitions

  • Plateforme : Le site web et les services numériques fournis par TipsiT, permettant la mise en relation entre Apprenants et Tuteurs.

  • Utilisateur : Toute personne inscrite sur la Plateforme, qu’il soit Apprenant, Tuteur, ou les deux.

  • Tuteur : Utilisateur majeur qui propose des cours, conseils ou assistance dans un domaine spécifique, en fixant son tarif en Tips.

  • Apprenant : Utilisateur qui sollicite les services d’un Tuteur pour obtenir des conseils ou des formations.

  • Tips : Monnaie virtuelle utilisée sur TipsiT, où 1 Tips = 1 centime d'euro, utilisée pour rémunérer les Tuteurs.

  • Profil : Espace personnel d’un Utilisateur sur la Plateforme, incluant des informations et descriptions liées à son rôle (Apprenant, Tuteur ou les deux).

  • QuickTeaching : Concept de transmission rapide de savoirs, facilitant un échange en temps réel entre Apprenant et Tuteur.

  • Instant Learning : Apprentissage immédiat via la mise en relation instantanée entre Apprenant et Tuteur.

 

 

 

3. Accès et inscription

3.1 Conditions d’accès

La Plateforme TipsiT est accessible à toute personne disposant d’une connexion internet. Toutefois, certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création d’un compte utilisateur, ce qui implique l’acceptation des présentes CGU. L'utilisateur doit être informé que l’accès à certaines fonctionnalités, telles que la mise en relation avec un Tuteur ou la gestion des Tips, est limité aux utilisateurs inscrits et authentifiés.

 

3.2 Inscription

L'inscription sur TipsiT est ouverte à toute personne disposant d’une connexion internet, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Mineurs : Les mineurs peuvent s’inscrire uniquement en tant qu’Apprenants, sous la supervision et avec l’accord explicite d’un adulte. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte lors de leurs échanges sur la Plateforme.

  • Tuteurs : Pour devenir Tuteur, l’utilisateur doit être majeur, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans.

Lors de l’inscription, les informations suivantes doivent être renseignées par l’utilisateur :

  • Pour tous les utilisateurs : adresse e-mail et mot de passe, ainsi que nom et prénom.

  • Pour les Tuteurs : en plus des informations précédentes, le Tuteur devra fournir une adresse complète, date de naissance, une description courte et longue de ses compétences, une photo (respectant les conditions de contenu approprié, sans nudité), ainsi que la tarification souhaitée en Tips/minute, et les thématiques sur lesquelles il propose des conseils.

 

3.3 Données publiques et privées

Les informations suivantes seront rendues publiques et visibles pour tous les utilisateurs de la plateforme :

  • Photo de profil.

  • Prénom (initiale de nom, si souhaité par l’utilisateur).

  • Descriptions du profil (courte et longue).

Les autres données personnelles fournies lors de l’inscription, telles que l’adresse e-mail, le nom complet, la date de naissance, sont considérées comme des données privées et seront strictement confidentielles. Ces informations ne seront utilisées que pour la gestion de votre compte et la prestation des services proposés par TipsiT, conformément à la politique de confidentialité de la plateforme.

 

 

 

4. Fonctionnement de la Plateforme

4.1 Mise en relation

4.1.1 Disponibilité des Tuteurs

Les Tuteurs doivent confirmer leur disponibilité en activant le mode « Disponible » via leur interface utilisateur sur la Plateforme. Lorsqu’un Tuteur est en mode « Disponible », il accepte expressément d’être contacté de manière instantanée par les Apprenants et s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

4.1.2 Contact initial par messagerie

Les Apprenants peuvent contacter les Tuteurs via un système de messagerie intégré à la Plateforme. Ces échanges initiaux, entièrement gratuits, permettent aux parties de discuter et de préciser les besoins de l’Apprenant avant de convenir de la tenue d’un échange en visioconférence.

  • Responsabilité des parties : Les Apprenants et les Tuteurs sont seuls responsables des informations échangées au cours de ces discussions. TipsiT décline toute responsabilité en cas de contenu inapproprié, inexact ou non conforme à la législation.

  • Absence d’engagement : Le contact par messagerie n’entraîne aucune obligation pour le Tuteur d’accepter la demande d’échange en visioconférence.

4.1.3 Conditions pour initier une session payante

Pour initier une session en visioconférence, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • L’Apprenant doit disposer d’un solde minimum équivalent à 10 minutes de Tips, sur la base de la tarification du Tuteur. 

  • Le Tuteur, après évaluation des besoins de l’Apprenant via la messagerie, doit confirmer sa disponibilité et sa capacité à fournir l’échange demandé.

Précision : TipsiT ne garantit pas que la qualité ou la pertinence des conseils fournis au cours de la session seront conformes aux attentes de l’Apprenant. Il incombe à l’Apprenant de s’assurer, au préalable, de la compétence du Tuteur en consultant les notes, avis et informations de profil.

4.1.4 Messages envoyés en mode « hors ligne »

Lorsque les Tuteurs ne sont pas en mode « Disponible » (« hors ligne »), les Apprenants conservent la possibilité d’envoyer des messages via la Plateforme. Ces messages sont transmis aux Tuteurs sous forme de notifications par e-mail.

  • Délai de réponse : TipsiT ne garantit aucun délai de réponse de la part des Tuteurs et décline toute responsabilité en cas d’absence de retour.

  • Messages envoyés : L’apprenant peut accéder à sa demande via la messagerie de la Plateforme, ainsi qu’aux réponses éventuelles du tuteur contacté.

 

4.2 Notation et avis

4.2.1 Système de notation mutuelle

À la fin de chaque session, les Apprenants et les Tuteurs ont la possibilité de s’évaluer mutuellement à l’aide :

  • D’une note globale sur 5 étoiles ;

  • De notes détaillés sur 5 étoiles, concernant différentes qualités révélées lors de l’échange

  • D’un avis détaillé, permettant de commenter la qualité de l’échange.

4.2.2 Impact des évaluations sur les Tuteurs

Les Tuteurs dont la note globale tombe en dessous de 3 étoiles peuvent être invités par TipsiT à réviser leur profil, leurs tarifs ou leur méthodologie d’échange. En cas de persistance de notes faibles ou de signalements répétés, TipsiT se réserve le droit de suspendre ou désactiver le compte concerné.

4.2.3 Protection contre les abus

TipsiT se réserve le droit de modérer ou supprimer les avis jugés inappropriés, diffamatoires ou non pertinents, sur signalement ou de sa propre initiative.

 

4.3 Fonctionnalités pour les apprenants

4.3.1. Recherche de Tuteurs

Les Apprenants peuvent rechercher un Tuteur en fonction de critères spécifiques :

  • Les domaines de compétence ou thèmes proposés ;

  • Les tarifs à la minute définis par les Tuteurs ;

  • La disponibilité en temps réel des Tuteurs via le statut « Disponible ».

4.3.2. Conditions de mise en relation instantanée

La mise en relation avec un Tuteur est instantanée si l’Apprenant dispose d’un solde suffisant pour couvrir au moins 10 minutes d’échange, sur la base du tarif du Tuteur concerné.

4.6.3. Consultation des évaluations

Avant d’entamer un échange, les Apprenants ont la possibilité de consulter les avis et notes laissés par d’autres utilisateurs, afin de sélectionner un Tuteur correspondant à leurs attentes.

 

4.4. Fonctionnalités pour les tuteurs

4.4.1.Gestion de la disponibilité

Les Tuteurs définissent leur statut (« Disponible » ou « Hors ligne ») directement via leur interface utilisateur. Lorsqu’un Apprenant manifeste son intérêt, une notification est envoyée au Tuteur, qui peut alors :

  • Répondre immédiatement via la messagerie intégrée ;

  • Accepter ou refuser la session en fonction de sa disponibilité et de sa capacité à répondre au besoin.

4.4.2.Outils de gestion

Les Tuteurs disposent des fonctionnalités suivantes :

  • Historique des transactions : Vue détaillée des Tips gagnés ou dépensés ;

  • Suivi des avis et notes : Accès aux évaluations laissées par les Apprenants ;

  • Pages d’aide et de support : Ressources mises à disposition par TipsiT pour optimiser leur activité sur la Plateforme.

4.4.3.Engagement de qualité

Les Tuteurs s’engagent à :

  • Fournir un contenu adapté aux besoins spécifiques des Apprenants ;

  • Maintenir un comportement professionnel, respectueux et conforme aux valeurs de TipsiT ;

  • Accepter les retours constructifs des Apprenants pour améliorer leurs services.

 

5. Obligations des Utilisateurs

5.1 Engagements des Apprenants

5.1.1 Exactitude des informations fournies

Les Apprenants s’engagent à :

  • Fournir des informations exactes, sincères et complètes lors de leur inscription sur la Plateforme.

  • Mettre à jour leurs données personnelles si nécessaire afin qu’elles restent conformes à la réalité.

5.1.2 Responsabilité individuelle

Les Apprenants reconnaissent qu’ils sont seuls responsables des informations échangées avec les Tuteurs et des conséquences qui en découlent. TipsiT ne garantit pas la pertinence, la légalité ou la qualité des conseils fournis au cours des échanges.

 

5.2 Engagements des Tuteurs

5.2.1 Exactitude des compétences et qualifications

Les Tuteurs s’engagent à :

  • Fournir des informations exactes, véridiques et sincères concernant leurs compétences, qualifications et domaines d’expertise.

  • Ne pas usurper d’identité, falsifier leurs qualifications ou exagérer leurs compétences dans le but de tromper les Apprenants.

TipsiT se réserve le droit de demander des justificatifs (diplômes, certifications) à tout moment et de suspendre ou supprimer un profil Tuteur en cas de doute ou de non-conformité.

5.2.2 Acceptation ou refus des demandes

Les Tuteurs sont libres d’accepter ou de refuser les demandes d’échange en fonction :

  • De leurs compétences réelles pour traiter la demande de l’Apprenant ;

  • De leur disponibilité au moment de la sollicitation.

Toute acceptation implicite ou explicite engage le Tuteur à fournir un service conforme à la description de ses compétences et à répondre aux attentes raisonnables de l’Apprenant.

5.2.3 Interdiction de fournir des conseils dans des domaines réglementés

Les Tuteurs ne sont pas autorisés à fournir des conseils ou prestations dans des professions réglementées, sauf en cas de conformité avec la législation en vigueur et sous réserve :

  • De détenir les qualifications ou autorisations nécessaires ;

  • De respecter les cadres légaux propres à ces professions (médecins, avocats, comptables, etc.).

En cas de non-respect, TipsiT se réserve le droit de suspendre ou de bannir le compte du Tuteur, sans préavis ni indemnité.

5.2.4 Responsabilité individuelle des Tuteurs

Les Tuteurs reconnaissent qu’ils sont pleinement responsables des conseils, informations et services qu’ils fournissent via la Plateforme. TipsiT ne garantit pas la qualité, la pertinence ou l’exactitude des informations ou services fournis par les Tuteurs.

 

5.3 Responsabilité des contenus échangés

5.3.1 Nature des échanges

Les conseils, informations et contenus échangés entre les Apprenants et les Tuteurs dans le cadre des sessions ou via la messagerie sont sous leur seule et entière responsabilité.

  • Les Tuteurs s’engagent à fournir des conseils conformes à leurs compétences et à ne pas induire les Apprenants en erreur.

  • Les Apprenants sont responsables de vérifier les informations fournies par les Tuteurs et d’utiliser les conseils reçus à leur propre discrétion.

5.3.2 Rôle de TipsiT

TipsiT agit exclusivement en tant que prestataire technique de mise en relation entre les Utilisateurs. En conséquence, TipsiT :

  • Ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou la pertinence des conseils fournis par les Tuteurs ;

  • Ne contrôle pas le contenu des échanges, qu’ils soient textuels ou audiovisuels, sauf en cas de signalement ou de manquement manifeste aux présentes Conditions Générales.

5.3.3 Exclusion de responsabilité

TipsiT décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages ou préjudices directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’interprétation des conseils ou contenus échangés entre Apprenants et Tuteurs ;

  • Les conséquences résultant de l’application des conseils reçus, notamment dans des domaines nécessitant des qualifications spécifiques ou une expertise particulière.

5.3.4 Signalements et contrôle a posteriori

En cas de contenu manifestement inapproprié, illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales, les Utilisateurs peuvent effectuer un signalement via le mécanisme de signalement intégré à la Plateforme ou en contactant le support TipsiT.

  • TipsiT se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes concernés après vérification des faits signalés, sans préavis ni indemnité.

 

5.4  Interdictions, signalements et sanctions

5.4.1 Utilisation conforme à l’objet de la Plateforme

Les Utilisateurs (Apprenants et Tuteurs) s’engagent à utiliser TipsiT exclusivement pour son objet, qui est de faciliter la mise en relation et le partage de connaissances de manière respectueuse, légale et sécurisée.
Toute utilisation détournée ou contraire à cet objet constitue une violation des présentes Conditions Générales et peut donner lieu à des sanctions, comme détaillé ci-dessous.

5.4.2 Comportements interdits

Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en France dans le cadre de leur utilisation de TipsiT. Les comportements suivants sont strictement interdits :

a) Contenus illicites ou inappropriés

  • Partager, diffuser ou solliciter des contenus qui contreviennent aux lois françaises, notamment :

    • Les contenus à caractère raciste, discriminatoire, haineux ou incitant à la violence ;

    • Les contenus pornographiques accessibles à des mineurs ou contraires à la législation sur la protection de l’enfance ;

    • Les contenus enfreignant les droits d’auteur, les marques déposées ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

b) Harcèlement et comportements nuisibles

  • Adopter des comportements susceptibles de constituer des infractions pénales, notamment :

    • Le harcèlement moral ou sexuel ;

    • Les propos diffamatoires ou injurieux.

  • Menacer, intimider ou nuire au bien-être ou à la sécurité des autres membres de la communauté TipsiT.

c) Informations incorrectes ou trompeuses

  • Fournir des informations fausses, inexactes ou volontairement trompeuses, notamment :

    • En exagérant ses qualifications ou compétences sans justification ;

    • En usurpant l’identité d’une autre personne.

d) Conseils ou pratiques non conformes aux lois françaises

  • Proposer ou demander des conseils dans des domaines réglementés (ex. : médecine, droit, finance, etc.) sans posséder les qualifications ou autorisations légales requises.

  • TipsiT rappelle que chaque Tuteur est seul responsable de s’assurer que les conseils qu’il fournit respectent les cadres juridiques et réglementaires français. En aucun cas TipsiT ne pourra être tenu responsable des infractions commises par un Tuteur ou un Apprenant dans le cadre des échanges sur la Plateforme.

e) Mauvaise utilisation de la Plateforme

  • Utiliser TipsiT à des fins détournées, contraires à son objet ou à la législation française, notamment pour :

    • Proposer des services interdits ou non autorisés ;

    • Réaliser des actes de prospection commerciale non autorisée.

Précision importante
Tous les comportements ou contenus qui contreviennent à la législation française, y compris mais sans s’y limiter aux infractions mentionnées ci-dessus, relèvent de la responsabilité exclusive des Utilisateurs qui les commettent. TipsiT, en tant que plateforme technique, agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation et décline toute responsabilité pour les violations commises par ses Utilisateurs.

5.4.3 Signalements et enquêtes

a) Mécanisme de signalement

Les Utilisateurs peuvent signaler tout comportement, contenu ou profil qu’ils jugent contraire aux présentes Conditions Générales via :

  • Le système de signalement intégré à la Plateforme.

  • Une communication directe avec le support TipsiT via le formulaire de contact.

Chaque signalement doit être accompagné d’informations détaillées et, dans la mesure du possible, de preuves (captures d’écran, enregistrements, etc.).

b) Procédure d’enquête

  • À la réception d’un signalement, TipsiT procède à une enquête interne en vue de vérifier les faits rapportés.

  • L’enquête inclut, mais ne se limite pas à : l’examen des interactions pertinentes et des antécédents de l’Utilisateur concerné.

  • Un administrateur de TipsiT pourra entrer en contact avec les utilisateurs liés au signalement pour demander des précisions ou preuves supplémentaires concernant une plainte.

c) Délais et confidentialité

TipsiT s’efforce de traiter les signalements dans les meilleurs délais. Les parties concernées sont informées des résultats de l’enquête dans la limite des règles de confidentialité applicables.

d) Prévention des abus de signalement

Tout signalement abusif, calomnieux ou de mauvaise foi peut entraîner des sanctions contre son auteur, y compris la suspension ou la suppression de son compte.

5.4.4 Limites de la vérification des interactions

a) Non-enregistrement des visioconférences

TipsiT n’enregistre ni ne conserve les interactions effectuées via le système de visioconférence intégré à la Plateforme. En conséquence, TipsiT est dans l’incapacité de vérifier le contenu des échanges ou de procéder à un examen rétroactif des discussions ayant eu lieu en visioconférence.

b) Vérification des conversations textuelles

À l’inverse, les échanges effectués via la messagerie textuelle de la Plateforme peuvent être conservés conformément à la Politique de confidentialité de TipsiT. Ces conversations textuelles peuvent être examinées dans le cadre de signalements ou d’enquêtes, en conformité avec les lois applicables.

5.4.5 Sanctions applicables

a) Mesures préventives

  • Avertissements formels envoyés à l'utilisateur concerné.

  • Suspension temporaire de certaines fonctionnalités de la Plateforme (messagerie, mode « Disponible », etc.).

b) Mesures correctives

  • Blocage temporaire du compte en attente de vérifications supplémentaires.

  • Suspension temporaire ou permanente du profil Tuteur ou Apprenant en cas de manquement avéré.

c) Mesures définitives

  • Suppression définitive du compte, sans préavis ni indemnité, pour des violations graves ou répétées des Conditions Générales.

  • Transmission des informations nécessaires aux autorités compétentes en cas de contenus illicites, criminels ou d’abus caractérisés.

d) Perte de Tips et exclusion des remboursements

  • En cas de suspension ou de suppression définitive, les Tips disponibles sur le compte de l’Utilisateur ne pourront être ni transférés, ni remboursés.

5.4.6 Transparence et recours

  • En cas de sanction appliquée, l'utilisateur concerné pourra demander des explications en contactant le support TipsiT.

  • TipsiT se réserve le droit de ne pas fournir de détails si cela viole la confidentialité ou interfère avec le processus d’enquête.

 

 

 

6. Paiements et Tips

6.1 Les frais

6.1.1 Achat de Tips

Les Utilisateurs peuvent acquérir des Tips via la Plateforme en effectuant un paiement par carte bancaire. Le tarif applicable est de :

  • 0,01 € par Tip.

6.1.2 Conversion des Tips en euros

Les Tips accumulés sur le compte d'un Utilisateur peuvent être convertis en euros par virement bancaire instantané, moyennant les frais suivants :

  • Frais fixes : 0,60 € par transaction.

  • Frais variables : 1,5 % du montant total de la transaction.

Ces frais sont destinés à couvrir les coûts liés à la gestion des virements bancaires et ne sont pas conçus pour générer un profit pour TipsiT. Ils visent uniquement à compenser les frais de gestion encourus par la plateforme.

 

 

 

7. Notation et avis

7.1 Principes de la notation et des avis

Les Utilisateurs, qu'ils soient Apprenants ou Tuteurs, ont la possibilité de laisser une note et un avis sur leur expérience après chaque échange.

  • Apprenants : Après un échange avec un Tuteur, les Apprenants peuvent attribuer une note sur 5 étoiles et laisser un commentaire détaillé sur la qualité de l'échange, de l'accompagnement et des conseils reçus.

  • Tuteurs : Les Tuteurs peuvent également évaluer les Apprenants sur des critères tels que leur disponibilité, leur clarté dans la demande, ainsi que la qualité de l'interaction.

 

7.2 Modération des avis

TipsiT se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu (note ou avis) jugé inapproprié, abusif, diffamatoire, discriminatoire, ou non conforme aux règles de la plateforme. Cela inclut, mais ne se limite pas à, tout contenu portant atteinte à l'intégrité, à la réputation, ou aux droits des autres utilisateurs.

 

7.3 Utilisation des avis

Les avis et notes laissés par les Apprenants et les Tuteurs sont destinés à offrir une rétroaction constructive sur la qualité des échanges, et à permettre à chaque Utilisateur d'orienter ses choix en fonction des expériences passées. Les avis peuvent être visibles par tous les Utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient inscrits ou non. Cependant, TipsiT s'engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir que les avis restent fidèles à la réalité des échanges et ne portent pas atteinte aux droits des individus.

 

7.4 Responsabilité des avis

Les Utilisateurs sont pleinement responsables du contenu de leurs avis. TipsiT n'assume aucune responsabilité en cas de litige entre Utilisateurs concernant le contenu ou l'exactitude des avis laissés. Chaque Utilisateur s'engage à fournir un avis basé sur son expérience réelle et à ne pas induire les autres en erreur, notamment en fournissant des avis falsifiés ou mensongers.

 

 

 

8. Responsabilité et limitations

8.1 Responsabilité de TipsiT

TipsiT agit en tant que place de marché et une plateforme de mise en relation entre les Apprenants et les Tuteurs. En tant qu’intermédiaire technique, TipsiT ne prend aucune part dans les échanges, conseils ou interactions entre les Utilisateurs. Par conséquent, TipsiT n’assume aucune responsabilité quant au contenu des échanges, à la qualité des conseils fournis, ou à la conduite des parties impliquées dans ces échanges.

 

8.2 Limitations de responsabilité

Dans la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité de TipsiT est strictement limitée aux obligations légales découlant de son rôle d’intermédiaire technique. En aucun cas, TipsiT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant des échanges entre les Apprenants et les Tuteurs, y compris mais sans s’y limiter, des erreurs ou omissions dans les conseils fournis, des comportements inappropriés ou des désaccords entre les parties.

 

8.3 Exonération de responsabilité

TipsiT décline toute responsabilité en cas de litige entre un Apprenant et un Tuteur concernant la nature des conseils échangés, la qualité de la prestation, ou toute autre conséquence de l’interaction. Chaque Utilisateur reste responsable de ses propres actes et de la véracité des informations fournies. TipsiT recommande à chaque Utilisateur de s’assurer de la compétence et de l’adéquation du Tuteur avant de s’engager dans un échange.

 

8.4 Exclusion de garanties

TipsiT ne garantit pas la disponibilité continue ou ininterrompue de la Plateforme, ni la qualité, la fiabilité, la sécurité, ou l'exactitude des services fournis. TipsiT ne sera en aucun cas responsable d'éventuels dysfonctionnements techniques, pertes de données, ou perturbations des services causées par des facteurs extérieurs ou indépendants de sa volonté (par exemple, problèmes de connexion Internet ou défaillances techniques des systèmes des Utilisateurs).

 

8.5 Limite de la responsabilité financière

Dans le cadre des transactions effectuées sur la Plateforme, la responsabilité financière de TipsiT est limitée au montant des frais de service effectivement perçus par la plateforme dans le cadre de l’intermédiation, et ce, à l’exclusion de tout autre dommage indirect ou conséquence.

 

 

9. Suppression de compte 

9.1 Résiliation par TipsiT

TipsiT se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d’un Utilisateur à tout moment et sans préavis, dans les cas suivants :

  • Non-respect des présentes CGU ou de toute autre politique interne de la plateforme, y compris les règles de conduite.

  • Comportement inapproprié sur la plateforme, tels que les abus verbaux, les fraudes, les demandes de conseils dans des domaines réglementés sans qualification appropriée, ou toute conduite violant les normes éthiques ou légales applicables.

  • Non-paiement des frais ou toute tentative de manipulation des systèmes de paiement.

  • Violation des termes liés aux contenus échangés (notamment en cas de conseils contraires à la législation applicable).

  •  

9.2 Conséquences de la Résiliation

En cas de résiliation ou suspension du compte par TipsiT :

  • Suspension immédiate de toutes les actions effectuées par l’Utilisateur et bloque l’accès à la plateforme.

  • Suppression des fonctionnalités de la plateforme, y compris l'impossibilité d'effectuer des transactions ou d'accéder aux services proposés.

  • Gestion des Tips restants sur le compte de l'Utilisateur conformément aux conditions précisées à la section 5.5 des présentes CGU, y compris l’éventuelle demande de remboursement ou de transfert des fonds, sous réserve des résultats de toute enquête ou du respect des obligations légales en cours.

 

9.3 Suppression par l’utilisateur

L’Utilisateur peut, à tout moment, choisir de supprimer son compte de manière définitive, ce qui entraînera la perte de toutes les données et informations associées à son compte. Cette suppression est immédiate et irréversible.

  • Une fois la suppression effectuée, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à la plateforme ni récupérer les informations de son compte, sauf dans le cadre des obligations légales ou pour des besoins de conservation de données liés à des litiges en cours.

  • Si l’Utilisateur souhaite revenir sur la plateforme après la suppression de son compte, il devra procéder à une nouvelle inscription et à la création d'un nouveau compte.

  • L’utilisateur doit absolument retirer les tips restant sur le compte avant suppression de ce dernier, sous risque de perdre définitivement la somme restante. TipsiT s’engage à essayer de rembourser l’utilisateur du montant restant sur le compte avant suppression, dans la limite des informations récupérables.

 

9.4 Cacher le profil utilisateur

Les Tuteurs ont la possibilité de cacher leur profil pour qu’il ne soit plus visible dans les résultats de recherche ou proposé aux Apprenants. Cette action peut être effectuée à tout moment et est entièrement réversible. Lorsque le profil est caché :

  • Le Tuteur ne sera plus contacté par des Apprenants ni visible dans les suggestions de la plateforme.

  • Les échanges en cours peuvent continuer normalement, sauf si l’Utilisateur décide de supprimer son compte.

 

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les contenus de la Plateforme sans l’autorisation expresse de TipsiT.

 

10.1 Titularité des droits

L’ensemble des contenus disponibles sur la Plateforme TipsiT, incluant notamment les textes, images, vidéos, logos, graphismes, éléments sonores, mises en page, bases de données, et logiciels, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit des bases de données. Ces contenus sont la propriété exclusive de TipsiT ou de ses partenaires ayant accordé une licence d’utilisation.

 

10.2 Utilisation strictement personnelle

Les Utilisateurs sont autorisés à accéder aux contenus de la Plateforme uniquement dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et non commercial, en conformité avec les présentes CGV et CGU. Toute autre utilisation des contenus de la Plateforme est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de TipsiT.

 

10.3 Interdictions spécifiques

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir, sauf autorisation écrite préalable de TipsiT, de :

  • Reproduire, représenter, distribuer, modifier, adapter, traduire ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus de la Plateforme, à des fins commerciales ou non.

  • Extraire ou réutiliser de manière substantielle ou systématique le contenu des bases de données figurant sur la Plateforme.

  • Contrefaire ou utiliser les marques, logos, ou tout autre signe distinctif appartenant à TipsiT, ou les utiliser de manière susceptible de porter atteinte à son image ou à ses droits.

  • Utiliser des procédés automatisés (par exemple, robots ou scripts) pour accéder ou extraire tout contenu ou données de la Plateforme.

 

10.4 Sanctions en cas de non-respect

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de TipsiT pourra entraîner :

  • La suspension ou la résiliation immédiate du compte de l’Utilisateur, conformément aux dispositions des présentes CGU et CGV.

  • Des poursuites judiciaires visant à obtenir réparation pour les préjudices subis, conformément aux lois applicables.

 

10.5 Contenus générés par les Utilisateurs

Les Utilisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qu’ils publient sur la Plateforme (descriptions, photos, avis, etc.). En publiant ces contenus, les Utilisateurs concèdent à TipsiT une licence mondiale, non exclusive, gratuite, et transférable permettant de reproduire, représenter, modifier ou adapter ces contenus dans le cadre de l’exploitation et de la promotion de la Plateforme.

 

10.6 Réclamations relatives à la propriété intellectuelle

Pour signaler une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle, les Utilisateurs peuvent contacter TipsiT via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme ou à l’adresse email suivante : contact@tipsit.net.

 

 

 

11. Données personnelles

Les données des Utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de TipsiT (RGPD).

 

 

 

12. Modification des CGU

TipsiT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent intervenir afin de tenir compte des évolutions légales, des mises à jour techniques, ou des changements dans les politiques internes de la plateforme.

  • Notification des modifications : Les Utilisateurs seront informés des modifications des CGU par email ou via une bannière visible sur la Plateforme, indiquant la mise à jour des conditions.

  • Les modifications seront effectives dès leur publication sur la plateforme ou à la date indiquée dans la notification envoyée aux Utilisateurs.

  • Obligation d'acceptation : En continuant à utiliser la plateforme après la mise en vigueur des modifications, l'Utilisateur accepte les nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut choisir de cesser son utilisation de la plateforme.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles.

 

 

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, les parties s'engagent, dans un premier temps, à chercher une résolution amiable du différend, en contactant le service client de TipsiT ou en échangeant directement avec la partie concernée.

 

13.1 Juridiction compétente en cas de litige

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce de Créteil (France). Les parties reconnaissent que cette juridiction est celle où se situe le siège social de TipsiT, sauf dispositions légales contraires.

 

13.2 Droit applicable

Le droit français sera seul applicable, sans tenir compte des règles de conflits de lois internationales. Toute contestation concernant l'existence, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU devra être régie par la loi française.

 

 

 

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